Conditions générales de vente
Nous apprécions la confiance que vous accordez à l'ARSOM et prenons vos droits très au sérieux. Les présentes conditions générales de vente vous permettront de connaître précisément votre situation juridique lorsque vous consultez notre site et achetez auprès de l'ARSOM.
En accédant au site Web de librairie en ligne de l'ARSOM (www.kaowarsom.be/catalog), vous acceptez d'être lié juridiquement et de respecter les dispositions et conditions exposées ci-dessous. À l'exclusion d'autres conditions générales éventuelles, les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des commandes passées auprès de l'ARSOM.
Publications proposées sur le site Web de la librairie en ligne de l'ARSOM
Toutes les publications proposées par l'ARSOM sont décrites en toute bonne foi et le plus fidèlement possible. Les offres et prix sont valables le jour où ils sont proposés sur notre site Web et pour la période mentionnée. Les prix indiqués incluent la TVA.L'ARSOM ne peut être tenu responsable des erreurs (d'impression) contenues dans ses offres.
Nous proposons nos publications sur notre site Web dans la limite des stocks disponibles. Il peut arriver qu'une publication soit épuisée. Dans ce cas, nous vous informons dans les plus brefs délais et vous pouvez choisir d'annuler votre commande.
L'ARSOM ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l'indisponibilité d'une publication.
Contrat avec l'ARSOM
Un contrat valide est conclu entre vous et l'ARSOM lorsque l'ARSOM reçoit la confirmation de votre commande sur son site Web.
L'ARSOM peut décider toutefois de subordonner la validité du contrat à d'autres conditions dans le cas, par exemple, de commandes importantes, de paiements anticipés, de commandes passées par des mineurs ou de non-paiement de commandes antérieures.
Colis endommagés ou perdus
Conformément à la loi sur les pratiques commerciales, les pertes / dommages sont à la charge du vendeur. Vous devez nous mettre au courant dans un délai acceptable (3 semaines) après réception de la confirmation d'envoi par e-mail. L'ARSOM se réserve le droit de refuser votre demande si celle-ci n'est pas reçue dans le délai indiqué. Vous pouvez envoyer votre message de non-réception à notre responsable de la librairie.
Vous avez le droit de retourner votre colis dans les 7 jours qui suivent la réception
La loi belge sur les pratiques commerciales et sur l'information et la protection du consommateur du 14 juillet
1991 autorise l'acheteur à avertir le vendeur dans les 7 jours ouvrables qui suivent la réception de sa commande
qu'il renonce à la vente (formulaire de contact).
Les marchandises (non ouvertes) doivent être renvoyées dans un délai raisonnable suivant cette notification (p. ex. 3 jours ouvrables).
Si vous souhaitez renvoyer une publication parce que vous avez changé d'avis, vous pouvez le faire dans les 7 jours qui suivent la réception. Nous vous rembourserons votre commande dès réception de la publication retournée. Les frais de renvoi de la publication seront alors &aagrave; votre charge.
Si la publication reçue ne correspond pas à celle commandée ou si'elle est endommagée, veuillez nous la retourner dans les 7 jours qui suivent la réception. Nous vous rembourserons votre commande et vos frais d'envoi dès réception de la publication retournée. Les frais d'envoi seront remboursés uniquement si vous retournez la publication par courrier ordinaire.
L'ARSOM peut refuser ou ne pas rembourser les publications retournées lorsque celles-ci ont été endommagées par le client.Livraison de votre commande
Votre colis sera livré à l'adresse indiquée dans votre commande.
L'ARSOM met tout en œuvre pour garantir que vous recevrez votre commande dans les délais les plus brefs et dans la mesure du possible le jour même de la réception du paiement.
Paiement
Votre commande doit être payée avant que l'ARSOM n'expédie votre colis. Si vous avez payé votre commande mais que vous n'avez pas reçu de notification dans un délai raisonnable, contactez le responsable de la libraire.
Renonciation et limitation de responsabilité
L'ARSOM ne peut pas garantir que le site www.kaowarsom.be/catalog fonctionnera sans interruption ni sans erreurs. L'ARSOM ne garantit pas les résultats qui pourraient découler de l'utilisation du site www.kaowarsom.be/catalog, ni l'exactitude ou la fiabilité des informations fournies sur le site www.kaowarsom.be/catalog.
Ce site est mis à disposition par l'ARSOM en l'état et selon les disponibilités. L'ARSOM rejette toute déclaration ou garantie, explicite ou implicite, en rapport avec le fonctionnement du site, les informations, le contenu, les publications qui y sont présentés.
Toutes les offres de l'ARSOM sont sans engagement et valables jusqu'à épuisement des stocks. L'ARSOM se réserve expressément le droit de modifier les prix.
Dans la mesure autorisée par la loi, l'ARSOM décline toute garantie, explicite ou implicite, y compris mais sans s'y limiter, les garanties implicites de commerciabilité et d'adéquation à un usage spécifique. L'ARSOM ne pourra être tenue responsable d'un préjudice quel qu'il soit, découlant de l'utilisation de son site Web, y compris mais sans s'y limiter, les préjudices directs, consécutifs ou indirects.
Loi applicable et juridiction compétente
Le droit belge est d'application. Seuls les tribunaux et les cours de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents en cas de litige
Langue du contrat
Le site kaowarsom.be/catalog est disponible en néerlandais, en français et en anglais. Vous pouvez faire votre choix en cliquant sur une langue dans la colonne de droite de la page d'accueil de la librairie en ligne. La langue que vous choisirez sera également la langue utilisée pour les transactions et les communications entre vous et l'ARSOM.
